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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Mentions légales
Éditeur du site
Toenn Artisan Couvreur
Nom commercial : Toenn Artisan Couvreur
Entreprise individuelle
Dirigeant : Christophe Chiappini
Adresse du siège social :
2 Bis rue Haute
29000 Quimper – France
Téléphone : 06 52 05 35 17
Email : [adresse email à compléter]
Immatriculation
SIREN : 999 766 355
SIRET : 999 766 355 00013
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Activité artisanale réglementée
Code APE : 4391B – Travaux de couverture par éléments
Activité
Couvreur zingueur : travaux de couverture de bâtiments (pose, rénovation et réparation de toitures), travaux de zinguerie, toitures métalliques (aluminium), bardage, étanchéité, pose de fenêtres de toit, diagnostic de toitures, recherche de fuites, inspections techniques par drone, montage d’échafaudages nécessaires aux travaux, réparation et remplacement ponctuel d’éléments de charpente liés aux travaux de couverture.
Assurance professionnelle
L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les références complètes de l’assurance sont communiquées sur les devis et factures.
Hébergement du site
Site hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Toenn Artisan Couvreur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :
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message libre via le formulaire de contact
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
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répondre aux demandes de renseignements
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établir un premier contact dans le cadre d’une demande de devis
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès
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droit de rectification
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droit de suppression
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise via le formulaire de contact ou par email.
Opposition à la prospection
Conformément à l’article 21 du RGPD, l’entreprise s’oppose à toute utilisation des données personnelles à des fins de prospection.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
📌 Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou intégrées ultérieurement.
4. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.